Geneviève Touvier

De: Geneviève TOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Geneviève TOUVIER, épouse HEEMS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Geneviève Touvier, épouse Heems
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Touvier, épouse Heems
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Remplace:
M. Chauvet
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Touvier (Geneviève), épouse Heems
vice-président (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Touvier (Geneviève)
vice-président (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Geneviève Touvier
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990